Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

La justice casse l'obligation du port de masque à Lyon et Villeurbanne
information fournie par Le Point 05/09/2020 à 12:10

À Lyon et à Villeurbanne, l'obligation de porter un masque partout n'aura pas fait long feu. Quatre jours seulement après sa signature, l'arrêté du préfet du Rhône imposant le port du masque en extérieur sur tout le territoire de Lyon et de Villeurbanne vient d'être suspendu par le tribunal administratif.

À l'origine de cette démarche, un recours engagé par une association lyonnaise, Les Essentialistes, nouvellement constituée (le 26 août 2020) pour, explique-t-elle, « défendre les libertés individuelles et le bien commun ». « Ces arrêtés, qui réglementent la fréquentation de certains secteurs, portent atteinte à la liberté individuelle d'aller et de venir, qui constituent des libertés fondamentales, et ce d'autant qu'ils présentent un caractère général et absolu », avaient fait valoir Les Essentialistes devant le tribunal administratif.

Modification de l'arrêt

Elle a été entendue donc, puisque la juridiction vient de demander au préfet de revoir sa copie d'ici au mardi 8 septembre. Le représentant de l'État devra modifier son arrêt. « Il faudra exclure de l'obligation du port du masque, d'une part, les lieux des communes concernés qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus et, d'autre part, les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe ». En

...

2 commentaires

  • 05 septembre 17:37

    On va avoir un code pour le port du masque aussi gros que l'absurde code des impots ou code du travail ,..... que pratiquement personne ne connait , trop fouilli , trop énorme, trop indigeste ...On est bien en France avec nos politiciens !


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le prototype du Concorde 001, l'avion supersonique franco-britannique, survole Paris, le 11 juin 1969 ( AFP / - )
    information fournie par AFP 05.05.2025 14:34 

    La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé lundi le classement au titre des monuments historiques du Concorde numéro 1, exemplaire de l'avion supersonique franco-britannique, et de l'ensemble de ses équipements. "Cet avion a incarné la force industrielle ... Lire la suite

  • Défilé sur le Mall à Londres des forces armées britanniques pour célébrer le 80e anniversaire du jour de la Victoire en Europe, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, le 5 mai 2025 ( POOL / HENRY NICHOLLS )
    information fournie par AFP 05.05.2025 14:31 

    Avec un défilé militaire et une apparition prévue de la famille royale au balcon, les Britanniques ont commencé à célébrer lundi dans l'émotion les 80 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Ces célébrations, prévues pour durer quatre jours, ont ... Lire la suite

  • Des véhicules blindés de l'armée israélienne positionnés près de la frontière avec la bande de Gaza, le 4 mai 2025 ( AFP / Menahem KAHANA )
    information fournie par AFP 05.05.2025 14:16 

    Le cabinet de sécurité israélien a approuvé une extension des opérations militaires visant à la "conquête" de la bande Gaza, a déclaré lundi une source officielle, après la mobilisation de dizaines de milliers de réservistes pour cette offensive. La décision intervient ... Lire la suite

  • Le rebond de la Bourse américaine va-t-il se poursuivre ?
    information fournie par Ecorama 05.05.2025 14:10 

    La Tech américaine reprend des couleurs à Wall Street avec les 7 magnifiques qui ont effacé leurs pertes suites aux annonces douanières de Trump. Comment explique-t-on ce retour à meilleure fortune ? L'analyse de Frédéric Rozier, co-responsable de la gestion portefeuille ... Lire la suite